SCANDALE ÉCOLOGIQUE ABSOLU

DURANT PLUSIEURS SEMAINES LA PARTIE SUD-EST DE LA FORÊT DE LANOUEE A SUBI DES DOMMAGES IRREMEDIABLES, DE PRECIEUX BIOTOPES REPARTIS SUR PLUS DE 300 ha ONT ETE DETRUITS ET BETONNES. UNE ARTIFICIALISATION DE GRANDE AMPLEUR A ETE ENGAGEE JUSQU'A CE QUE LE TRIBUNAL DE RENNES LA SUSPENDE LE 11 MAI 2017

« Ce projet qui prévoit la mise en place de 17 éoliennes de 180 mètres de haut dans la forêt de Lanouée est totalement incohérent par ses dimensions hors d’échelle avec la qualité paysagère de cette forêt remarquable du Morbihan à laquelle il porterait une atteinte irrémédiable, par sa nature et par les travaux d’infrastructure nécessaires. Au-delà même de la forêt, c’est l’ensemble du territoire environnant et son patrimoine rural, bâti et humain, qui serait bouleversé. »

STAP56 - Service Territoire de l’Architecture et du Patrimoine du Morbihan / le 1er Août 2013

DREYFUS / BORALEX DANS LA FORÊT DE LANOUEE : BÉTONNAGE DÉFINITIFS DES BIOTOPES, DÉFORESTATION ET ANÉANTISSEMENT D’ESPÈCES PROTÉGÉES.


Chronologie des évènements ayant conduit à la situation actuelle

Mai 2007 

La multinationale Louis-Dreyfus via sa filiale Ressources Forestières représentée par Mr Roderick Lawrence CAPERTON, après 2 ans de discrètes négociations achète la forêt de Lanouée et devient le premier propriétaire forestier privé en Bretagne.

 

23 mai 2007

Appel d'offre pour la réalisation d'un schéma éolien intercommunale (ZDE) pour le compte de la communauté de communes du Pays de Josselin ( JOSSELIN COMMUNAUTE ) intéressée par les retombées de ces gabegies financières. Transition énergétique, développement durable et enjeux financiers seront les motifs servis dans la presse. Les nombreux riverains de ces futurs parcs seront tenus à l'écart de ces études et n'apprendront leur existence que tardivement, parfois au moment des enquêtes publiques.

 

Premier trimestre 2010

La volonté d'implanter des éoliennes dans la forêt de Lanouée est sans doute déjà écrite depuis longtemps dans le business plan de Ressources Forestières.

Deux ans après l'achat de la forêt, les études naturalistes, paysagères, acoustiques et de raccordement au réseau de transport de l’électricité sont lancées sur l'ensemble du massif forestier.

Les instigateurs de cette ineptie qui s'appuient sur un document qui n'a de valeur que consultative : "le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens – Fiche technique n° 8" ne pouvaient ignorer les interdictions visées à l'article 12 de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992.

 

Les études et  recommandations en matière d'implantations de parcs éoliens édictées par l'Atlas des Paysages du Morbihan  en 2005 ont tout simplement été ignorées et passées sous silence ...et pour causes :

- Carte du potentiel éolien classe la forêt de Lanouée en secteur de potentiel éolien peu adapté (le plus mauvais)
- Carte de synthèse croisée des contraintes réglementaires et du potentiel éolien classe la forêt de Lanouée en secteur potentiellement très peu favorable ou interdits à l'implantation d'éoliennes (le pire secteur)
- Carte des continuités paysagères sans éolienne sur le plateau de Pontivy Loudéac ; là c'est le comble, 

  la forêt de Lanouée est au cœur d'un secteur de perspective ne devant comprendre aucune éolienne.

 

À ce stade, la question de savoir si cette ZDE pouvait être extériorisée à cette forêt classée ZNIEFF II ne semble pas interpeller le porteur du projet aveuglé par la perspective de juteuses retombées financières. Au plan juridique, la réponse à cette question est pourtant essentielle.

 

29 juin 2010

La CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) émet un avis défavorable à la création d’une zone de ZDE dans la forêt de Lanouée.

[Rapport de présentation à la CDNPS du 10 juin 2010 / projet ZDE (1) Josselin Communauté]

Procès verbal CDNPS du 29-06-2010

 

3ème  trimestre 2010

Installation de trois mats de 100m pour mesure du vent dans 3 zones distinctes alors que la CDNPS a émis un avis défavorable à la création d’une zone de ZDE dans la forêt de Lanouée.

 

Année 2011

Malgré l'avis défavorable du 29-06-2010 émis par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pour " la création d’une zone de ZDE dans la forêt de Lanouée"  des études d’impact sur la zone sud-est de la forêt sont lancées en vue de faire avaler à cette même CDNPS un nouveau projet éolien en trompe l’œil présenté comme «zone de moindre impact» «écologiquement compatible».

Pour se faire, ces études sont conduites par le Bureau d'études BIOTOPE de Nantes (qui s'est illustré dans le dossier de l'aéroport NDDL) et mandaté par Ressources Forestières.

Ces études basées sur 4 ensembles écologiques: habitats naturels, flores, faune et chiroptèrofaune  constituera le volet écologique d'un dossier dont les éléments feront l'objet d'une interprétation tortueuse, pour ne pas dire perfide par ses auteurs, visant à démontrer une pseudo compatibilité de ce projet industriel avec l'écosystème de cette forêt classée.

Un dossier contesté sur toute la ligne par les spécialistes et associations naturalistes mais qui sera pourtant qualifié en 2013, de "détaillé et complet" par les services de l'état (préfectures, DREAL, commissaire enquêteur) qui auront œuvré de concert pour l'aboutissement de ce projet industriel et financier au mépris de la fragilité et de la sensibilité de la forêt de Lanouée.

 

À ce stade, l’existence d'espèces protégées au sein du massif de Lanouée est confirmée, notamment dans la zone sud-est.

Cette  confirmation de la présence d’espèces protégées aurait dû couper court à toute perspective d'industrialisation tel que le prévoit des directives nationales et européennes:

- directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992

- article L. 411-1 du code de l’Environnement.

Pour rappel: le code de l'environnement interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats naturels ou des habitats d'espèces protégées.

Force est de constater que ce dossier est entaché dès son origine d'éléments rédhibitoires.

Dès lors, l'idée d'implanter impérativement des éoliennes dans la forêt de Lanouée relève d'un choix motivé par des retombées financières et en aucun cas d'une nécessité énergétique vitale pour la région.

 

7 Février 2012

19 mois après avoir émis un avis défavorable à la création d’une zone de ZDE dans la forêt de Lanouée, la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) est à nouveau appelée à se prononcer.

La commission se voit présentée un nouveau zonage éolien [rapport de présentation à la CDNPS / projet ZDE (2) Josselin Communauté]  par Mr Henry RIBOUCHON président de Josselin Communauté,  Mr Bernard HIDIER représentant la S Ressources Forestières et Mme Nérambourg du service régional en charge du climat de l’énergie, de l’aménagement et du logement pour le dossier ZDE qui minimisent les impacts.

Aucune démonstration objective qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante à l'extérieur du massif forestier n'est faite lors de cette réunion du 07-02-2012. Le principe d'évitement qui s'impose ici est purement ignoré.

La dérogation nécessaire au projet pour atteintes aux espèces protégées est déjà évoquée dans le procès verbal. Le 07-02-2012. Ressources Forestières n'en dispose aucune.

La préméditation du "crime écologique" est éclatante.

 

La commission cède à la persuasion des industriels et émet finalement à une courte majorité, un avis favorable (9 voix pour 8 contre) au "package éolien" de Josselin Communauté, package qui comprend la création de la ZDE n°1 correspondant à 830 ha au sud-est de la forêt de Lanouée.

 

C’est ainsi que le mardi 7 février 2012, le sort de la forêt de Lanouée et de sa région a basculé au terme d'une réunion où des directives européennes et nationales ont été ignorées, où des enjeux majeurs ont été minimisés quand ils n'ont pas été purement passés à la trappe dans un dossier partial, incomplet et orienté.

Procès verbal CDNPS du 07-02-2012

page 14 : "les machines seront d'une hauteur comprise entre 100 et 150m"  ...et tout le monde y a cru

 

15 mars 2012

L’arrêté préfectoral approuvant le schéma de développement éolien de Josselin communauté dans lequel la zone sud-est de la forêt de Lanouée (830 hectares) figure au titre de la Zone de Développement Eolien (ZDE n°1) est promulgué. Le processus étatique est enclenché, il ira jusqu'au bout.

 

28 février et 05 mars 2013

La société Les Moulins du Lohan  dépose ses demandes d’autorisations administratives relatives à son projet de parc éolien de 16 à 17 aérogénérateurs d’une puissance installée de 50 MW dans la partie Sud-Est de la forêt de Lanouée.

 

19 juillet 2013

Les dossiers de demandes d’autorisations en cours d’instruction par les différents services de l’État (DREAL Bretagne, DDTM Morbihan, …) sans surprise sont jugés recevables.

 

19 septembre 2013

Publication de l’avis de l’Autorité Environnementale  (DREAL Bretagne)

 

5 novembre 2013

Ouverture de l’enquête publique conduite par Mme Josiane GUILLAUME au titre de la demande de défrichement et de la demande d’autorisation d’exploiter ICPE

- mardi 05-11-2013 de 9H00 à 12H00
- jeudi 14-11-2013 de 9H00 à 12H00
- samedi 23-11-2013 de 9H00 à 12H00
- lundi 25-11-2013 de 14H00 à 17h00
- vendredi 06-12-2013 de 14H00 à 17h00
- mardi  10-12-2013 de 17h00 à 20H00
- lundi 16-12-2013 de 14h00 à 17H00

 

4 décembre 2013

Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 16 décembre 2013 à 17h00 en mairie de LES FORGES.

La commissaire enquêtrice assure deux permanences supplémentaires :

- mardi 10-12-2013, de 17H00 à 20H00

- lundi 16-12-2013 de 14H à 17H00

 

12 décembre 2013

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne (CSRPN) émet "un avis défavorable à l'implantation de parcs éoliens dans les secteurs qui jouent un rôle important pour la biodiversité et, à ce titre, dans les landes et les espaces boisés à forte naturalité, quelle que soit leur taille."

 

Décembre 2013

Dans le cadre de l'enquête publique, les conseils municipaux de communes situées dans un rayon de 12km autour du projet sont invités à se prononcer pour ou contre l'accord d'autorisation.

8 conseils municipaux se sont prononcés POUR le projet éolien en forêt de Lanouée:

  1. Les Forges
  2. Lanouée (le 08-11-2013)
  3. La Grée Saint-Laurent
  4. Josselin (le 16-12-2013)
  5. Helléan
  6. Loyat
  7. Taupont (le 24-10-2013)
  8. Le Cambout

4 conseils municipaux se sont prononcés CONTRE le projet éolien en forêt de Lanouée:

  1. Plumieux (le 17-12-2013)
  2. La Trinité-Porhoët (le 08-11-2013)
  3. Mohon (le 20-12-2013)
  4. Guilliers (le 14-01-2014)

Un conseil municipal, Saint-Malo des Trois Fontaines (le 05-12-2013), ne se prononce pas, alors qu'il vient d'accepter au cours de cette même séance, une enveloppe de 6000 euros d'une Sté exploitant un parc éolien sur une partie de la commune.(extrait du CM du 05-12-2013)

 

20 janvier 2014

Publication du rapport et conclusions par Mme Josiane GUILLAUME, commissaire enquêtrice qui émet un avis favorable au projet éolien dans la forêt de Lanouée dans ce qui s'apparente davantage à un plaidoyer du projet présenté qu'à une analyse réellement objective.

La commissaire dans son rapport, s'arroge les arguments du dossier et émet un avis favorable malgré l'avis du CRSPN du 12 décembre 2013, malgré l'absence de l'avis à venir du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), malgré les avis détaillés des associations naturalistes (qui en prennent pour leur grade dans le mémoire en réponse de l'exploitant), malgré le rejet fort et motivé de la population...

 

13 février 2014

Présentation par la DREAL 56 du rapport de l’inspection des installations classées.

La DREAL du Morbihan, après avoir émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter, propose aux membres de la CDNPS de se prononcer sur le projet d’arrêté qui renferme les prescriptions régissant le fonctionnement de la société Les Moulins du Lohan, pour son activité sur la commune de Les Forges dans le massif forestier de Lanouée.

 

25 février 2014

Signature de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter (ICPE).

 

26 février 2014

Signature de l’arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement.

 

27 février 2014

Signature des 3 arrêtés préfectoraux accordant permis de construire pour chacune des options d’éoliennes (Enercon, Repower, Siemens).

 

17 mars 2014

Transmission de l'avis de la DREAL de Rennes à la DDTM 56 dans le cadre de la demande de dérogation au titre des espèces protégées .

 

22 mars 2014

Déclaration en préfecture de l’Association Vent de Forêt. L’association qui existait depuis plusieurs mois sous la forme d’un collectif de riverains écœurés par la "pantalonnade de démocratie" liée au dossier des éoliennes de la forêt de Lanouée a désormais un statut officiel avec un président (Jean ELAIN) et un bureau d’administration.

 

24 avril 2014

Inauguration du parc éolien de Radenac :

L'occasion pour le préfet, Jean-François Savy, de rappeler qu'« il y a une vraie volonté de l'État de faciliter les projets éoliens dans le Morbihan, dont les parcs représentent 34 % de la totalité existante en Bretagne ».

Dans la presse: "le préfet s'est  justifié de soutenir le projet prévu dans le massif forestier de Lanouée, sur la commune des Forges... de son propre aveu, contre l'avis de ses propres services."

Le préfet tout puissant, contre l'avis de ses propres services, impose son diktat et ne s'en cache pas.

Ne commet-il pas ici un abus d'autorité?

 

28 avril 2014

Motivés par les conséquences dévastatrices de ce projet « hors normes » à l’échelle de la région, des riverains membres de l’association Vent de Forêt et la SPPEF déposent via leur avocat, au tribunal administratif de Rennes :

- une requête en annulation de l’autorisation de défrichement accordée.

- une requête en annulation de l’autorisation des trois permis de construire accordés

 

Mai 2014

Les associations Bretagne Vivante et le GMB (Groupe Mammalogique Breton) déposent en préfecture du Morbihan, un recours gracieux contre le défrichement accordé en forêt de Lanouée pour installer des éoliennes.

 

24 juillet 2014

La SPPEF avec des membres de l’association Vent de Forêt déposent au tribunal de Rennes via leurs avocats, une requête en annulation de l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

 

Août 2014

Les associations Bretagne Vivante et le GMB (Groupe Mammalogique Breton) déposent au tribunal administratif de Rennes un recours contre l’autorisation de défrichement.

 

08 octobre 2014

Rejet par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) de la dérogation pour capture, destruction ou perturbation intentionnelle d’espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour le projet éolien en forêt de Lanouée.

Cette dérogation est la pièce manquante et indispensable à la Sté "les moulins du Lohan" pour construire son parc éolien géant dans la forêt.

 

Du 1er au 15 Janvier 2015-03-29

La préfecture du Morbihan s’assoit sur le rejet du CNPN du 08-10-2014 et passe en force un arrêté de dérogation.

Les services de la DDTM du Morbihan instruisent « à la cloche de bois » en quelques jours, un projet d’arrêté de dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’Environnement pour atteinte et destruction de 60 espèces protégées dans la forêt de Lanouée.

Une aberration de plus: le nombre d’espèces concernées démontre à lui seul le caractère totalement inapproprié du site retenu.

Les avis recueillis lors de cette instruction ne seront (surtout) pas publiés par la préfecture.

Position de l'association Vent de Forêt

 

04 février 2015

Le préfet du Morbihan Jean-François SAVY signe sans surprise l’arrêté dérogeant aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’Environnement pour :

- la destruction et perturbation intentionnelle de 15 espèces de mammifères, de 35 espèces d'oiseaux, de 

  5 espèces de reptiles et de 5 espèces d'amphibiens

- la capture et l'enlèvement de 4 espèces d'amphibiens

- la destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de 15 espèces de

  mammifères, de 35 espèces d'oiseaux, de 5 espèces de reptiles et de 5 espèces d'amphibiens

Un désastre écologique scandaleux que l'état français (le préfet) autorise au motif du "développement durable" et "des raisons impératives d’intérêt public majeur, de nature sociale et économique".

"intérêt public majeur" :  la Bretagne est-elle en état d'urgence énergétique absolue pour implanter dans la zone la moins ventée du Morbihan des éoliennes improductives, déroger aux articles et directives de l'environnement et ainsi "bousiller" sa forêt et sa faune?

N'y a-t-il pas un autre endroit à bétonner pour installer ces machines qu'une forêt aussi précieuse et rare ?

 

Quant à ce préfet représentant bien mal l'autorité de l'état, en usant de sa puissance après avoir reconnu de son propre aveu, agir contre l'avis de ses services, transgressant l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature qui avait rejeté le 08 Octobre 2014 une dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l’Environnement, ne commet-il pas là encore, un abus d'autorité au sens de l'article 432-1 du code pénal ?

Chacun appréciera, les tribunaux seront sans doute amenés, entre autres, à répondre à ces questions.

 

C’est ainsi que le 04 février 2015, la Sté Les Moulins du Lohan dispose de toutes les autorisations et dérogation pour commencer les travaux de défrichement dans la forêt.

 

16 février 2015

La S Les Moulins du Lohan disposant de toutes les autorisations, déclenche la phase opérationnelle des travaux. Le planning autorisant le défrichement jusqu’au 28 février.

Une équipe de bûcherons espagnols commence à abattre les arbres au droit de l’éolienne n°13  ainsi que l’élargissement des accès de chaque côté de la route départementale 793 Mohon / Josselin.

Des membres de l’association et la SPPEF déposent via leur avocat, une requête en référé suspension contre la décision du 26 février 2014 n° 1096/2012 par laquelle le Préfet du Morbihan a autorisé le défrichement.

 

17 février 2015

Les associations Bretagne Vivante et le GMB (Groupe Mammalogique Breton) déposent au tribunal administratif de Rennes, un référé suspension contre la dérogation préfectorale du 04 février 2015 autorisant la destruction de 60 espèces protégées.

 

18 février 2015

Les travaux de défrichement lancés le 16 février sont interrompus.

 

03 mars 2015

Des membres de l’association et la SPPEF après désistement pour l'arrêté suspension, se sont joints aux associations Bretagne Vivante et GMB pour attaquer la dérogation préfectorale pour destruction de 60 espèces protégées devant le tribunal administratif de Rennes.

 

05 mars 2015

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes s'approprie l'argument des défenseurs et rend son ordonnance :

- après avoir refusé d'admettre les interventions des  riverains de la forêt, le juge rejette la requête de

  l'association Bretagne vivantes - SEPNB

- La demande de suspension de l’arrêté portant dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de   

  l’environnement est rejetée.

- L’intérêt de la SPPEF à intervenir volontairement est retenu.

- Les requérants ont qualité à introduire une requête en cassation devant le Conseil d’ETAT

 

20 mars 2015

Des membres de l’association Vent de Forêt, la SPPEF, les associations  Bretagne Vivante et GMB déposent un pourvoi en cassation devant le Conseil d’ETAT portant sur la dérogation préfectorale du 04 février 2015 autorisant la destruction de 60 espèces protégées.

 

Mai 2015

Les autorisations et dérogation préfectorales accordées pour le projet sont contestées sur plusieurs fronts (local, régional et national) et font l'objet de procédures administratives devant les tribunaux.

Les travaux engagés en février par l'exploitant sont au point mort.

Juin 2015

La Sté Ressource Forestière sûre des décisions de justice à venir et sans les attendre, engage des travaux d'empierrement  aux départs des lignes forestières de la Ville es Moines et de Monfouillard.

Les usagers des routes D793 Josselin - Mohon  et D155 Lanouée-Mohon commencent à réaliser l'aspect écologique de ce projet respectueux de la nature.

23 Juin 2015

Le pourvoi en cassation déposé le 20-04-2015 devant le Conseil d’ETAT portant sur la dérogation préfectorale du 04 février 2015 autorisant la destruction de 60 espèces protégées est rejeté.

Le Conseil d’État se contentant de préciser qu’aucun moyen n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi sans apporter aucune justification.

La justice administrative saura-t-elle dans ce dossier et avant qu'il ne soit trop tard, prendre ses responsabilités en faisant preuve de courage et de lucidité ?

L'instruction des procédures administratives devant le T.A. de Rennes continue; les dossiers s'épaississent et l'affaire qui en n'est qu'à son début est loin d'être close.

10 Mars 2016

Réunion plénière en Préfecture du Morbihan avec RTE au-cours de laquelle est décidé le tracé de la ligne THT 63 000 volts enterrée entre la forêt de Lanouée et le poste de livraison de Josselin. On voit ici l'acharnement de l'état pour faire aboutir cette folie. En face, la volonté des associations requérantes pour s'y opposer est totale et définitive.

 

22 Juin 2016

Les propriétaires des terrains traversés par le projet de cette ligne THT 63 000 volts se voient informés par courrier d'une prochaine étude de sol sur leur terrain, impliquant une future contrainte de servitude sur leur propriété.

Quant aux autres riverains de cette ligne THT ... complètement ignorés, ils découvriront l'existence de cette ligne au moment de sa réalisation si elle devait se faire un jour. Aucun affichage en mairie de Lanouée ni de Josselin.

 

Juillet / Août 2016

Mandaté par RTE, le cabinet de services en géomatique et droits des sols FIT de Nantes réalise une campagne de piquetage et de relevés topographiques sur le tracé de la ligne enterrée 60 Kv décidée lors de la réunion en préfecture du Morbihan le 10 Mars 2016.

 

 

 

Septembre 2016

Soudain, l'entreprise de destruction repart de plus belle : défrichement au bulldozer, abattage à une échelle industrielle un peu partout sur la zone du projet éolien, notamment plus de 700 arbres adultes le long de lignes sensibles classées couloirs à amphibiens. Un massacre !

Explication : quand on souhaite vendre à bon prix une forêt avec un projet éolien ... mieux vaut montrer que celui-ci avance et que la vente des arbres est juteuse.

 

 


LA FORÊT DE LANOUEE VENDUE PAR DREYFUS À BORALEX

16 Septembre 2016

La rumeur qui courait est rendue officielle par un communiqué de presse du groupe canadien BORALEX.

L'investisseur BORALEX (investissements opaques, fonds de pensions canadiens) qui surfe sur la vague de l'éolien annonce entre autre, l'acquisition d'un  projet  de  51MW  prêt  à  construire  en  Bretagne  en France (les «Moulins du Lohan»), dont la construction débutera dès cet automne et dont la mise en service est prévue pour le 2nd trimestre 2019.

Le groupe Dreyfus se débarrasse finalement de ses projets éoliens en France et en Écosse.

Nous apprenons dans le communiqué que Boralex prendra une décision au cours des prochains mois quant à la vente éventuelle des  terrains acquis. 
Si  une  telle  décision  devait  être  prise, Boralex conserverait à  son  avantage  l’ensemble  des  droits  fonciers  et  autres  pour  le développement futur de projets éoliens.

Est-ce un hasard ? : le groupe Dreyfus a précisément anticipé la déforestation d'importants secteurs situés à proximité des mats de mesures situés près du Plessis-Jaulme  et près du Pas aux Biches (secteur la Grande Réserve).

Avec la connivence de l'état et de certains élus, l'abandon par les autres, plus que jamais, la forêt de Lanouée tombée entre les mains des pires affairistes, risque la ruine et le pillage pour laisser place à un cimetière industrielle et une friche de désolation.

 

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Communiqué BORALEX (16-09-2016)
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Octobre 2016

Sans attendre la décision du T.A. de Rennes, l'industriel qui ne doute de rien, lance des travaux qui vont artificialiser à jamais le secteur Sud-Est de la forêt de Lanouée.

Honte à ceux qui ont permis cela, ils se reconnaitront.

 

21 Décembre 2016

Alors que le projet controversé est toujours pendant au tribunal administratif de Rennes et sans attendre le jugement, la ministre de l'environnement Ségolène ROYAL promulgue un arrêté autorisant l'industriel à  exploiter une installation industrielle éolienne située dans la Forêt de Lanouée.

Les ficelles sont si grosses qu'il n'est plus possible de les cacher, l'industriel passe en force et l'état acquis à la "camorra éolienne" acquiesce.

 

22 Décembre 2016

Sans attendre la décision du tribunal de Rennes, le préfet du Morbihan signe un arrêté déclarant l'utilité publique, en vue de l'établissement de servitudes, les travaux de raccordement du projet éolien « Les Moulins du Lohan » sur le poste RTE de JOSSELIN par la création d’une liaison électrique souterraine de tension de construction 90 000 volts.

 

Le déroulement chronologique des travaux sur place et les promulgations des divers arrêtés ne montrent-ils pas la collusion entre les parties intéressées par ce projet destructeur ?

 

vendredi 10 février 2017 :

La Sté Les Moulins du Lohan dépose une demande de modification du PC.2 passant de 17 éoliennes Repower 3.2-114 de 178m à 16 éoliennes Siemens SWT 3.2-113 de 184m.

 

17 Février 2017

Le tribunal  administratif de Rennes, statue sur les différentes requêtes en annulations relatives aux projets éoliens dont il a été saisi après celui de la forêt de Lanouée.

Malgré l'urgence à statuer, le volumineux dossier de la forêt de Lanouée qui devait être traité en juin 2016 puis en Novembre 2016 est laissé de côté.

Pendant ce temps, l'industriel se hâte dans la forêt pour amener les travaux à un stade avancé et mettre le tribunal devant le fait accompli (???)

Dans ce dossier incroyable, les passages en force se succèdent depuis l'origine de ce projet.

La décision du tribunal de Rennes devient véritablement urgente.


Mardi 2 mai 2017 :

Face à l'obstination de l'industriel à détruire la forêt, les requérants n'ont d'autre choix que de saisir le juge des référés par une requête en référé suspension contre le PC.2 .
L'industriel qui a été averti de cette procédure, accélère les travaux dans la forêt ...au lieu d'attendre la décision du juge des référés.

 

Jeudi 11 Mai 2017 :

Le Juge des référés du Tribunal Administratif de RENNES ordonne :
-  la suspension de l’arrêté n° PC 056 059 13 J0002 du 27 février 2014 par lequel le préfet du Morbihan a accordé un permis de construire à la SAS Les Moulins de Lohan en vue de l’édification de 16 éoliennes et d’un poste de livraison sur un terrain situé sur le territoire de la commune des Forges jusqu’à ce que le tribunal se soit prononcé sur les conclusions tendant à son annulation.
-  la condamnation de l’État à verser aux requérants une somme globale de 1 500.00 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

La Sté Les Moulins du Lohan, filiale du groupe BORALEX en engageant dans la forêt de Lanouée des travaux destructeurs et des dépenses pharaoniques sans attendre les décisions de justice relatives à son projet, a au mieux commis une faute incompréhensible, au pire joué à la roulette russe.

L'industriel porte aujourd'hui l'entière responsabilité des conséquences des ses initiatives hasardeuses.

Le même tribunal se prononcera sur le fond de ce dossier dans les semaines à venir et nous l'espérons, ordonnera l'annulation des divers arrêtés et dérogations qui sont autant de passages en force. 

Sur place dans la forêt de Lanouée, les travaux qui n'auraient jamais dû commencer avant les décisions de justice ont causé des destructions catastrophiques de l'écosystème en surface et en profondeur.

Article Ouest France

Article / le Télégramme

Article / SPPEF

 

Jeudi 4 mai 2017 :

Le PC 056 059 13-M01 modifiant le nombre et la hauteur des machines déposé le 10 février 2017 est accordé (!!!) par la préfecture de Vannes.

 

Vendredi 26 mai 2017 

La Sté Les Moulins du Lohan dépose au Conseil d'état, une requête en annulation de l'arrêté de suspension du 11 mai 2017.


vendredi 23 Juin 2017

Lors de l'audience du rapporteur public au T.A. de Rennes dans l'affaire des éoliennes de la forêt de Lanouée, le rapporteur public après avoir expliqué les fautes qui entachent le dossier, demande l'annulation de toutes les autorisations, permis et dérogations accordées par la préfecture de Vannes.

 

Lundi 10 Juillet 2017

À l'heure où de sévères dégâts ont été infligés à la forêt de LANOUEE par un industriel canadien sans scrupule, le Tribunal administratif de Rennes annule la totalité des permis, des autorisations et dérogations qui permettaient la construction aberrante d'un parc éolien destructeur dans le second massif forestier de Bretagne.

 

Aux termes du jugement du 10 juillet 2017, le tribunal ordonne :
- Les arrêtés du 27 février 2014 du préfet du Morbihan portant permis de construire à la SAS Les Moulins du Lohan sont annulés.
-  La décision du 26 février 2014 du préfet du Morbihan  accordant l’autorisation de défrichement est annulée
-  l’arrêté du 25 février 2014 du Préfet du Morbihan autorisant l’exploitation du parc éolien est annulé
- l’arrêté du 4 février 2015 du Préfet du Morbihan autorisant la dérogation pour destruction et perturbation intentionnelle des espèces protégées est annulé
- L’État (préfet du Morbihan) versera une somme totale de 6500.00€ aux requérants et associations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- le présent jugement entraine l'extinction de la requête en annulation de l'arrêté de suspension du 11 mai 2017 déposée par l'industriel le 26 mai 2017 devant le Conseil d'état.

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Par une décision courageuse et éclairée, dans le désastreux dossier de la forêt de Lanouée, les juges ont certainement rempli le rôle de "dernier rempart" contre la bêtise humaine.

 

L'association VENT DE FORÊT, les riverains et gens de la région, les nombreuses personnes qui suivent cette affaire sont écœurés par les dégâts causés par les travaux commencés à la hâte par l'industriel sans attendre les décisions de justice.
Les "bourrins du lohan", après avoir mis à terre + d'un milliers d'arbres, on détruit au bulldozer et artificialisé en profondeur 16 ha de couloirs à amphibiens et biotopes sensibles, correspondant à 17 immenses parcelles et chemins humides et de tourbières répartis sur plus de 300ha, emportant leurs espèces inféodées.

Patrimoine naturel régional, national, la forêt de Lanouée qui abrite un cortège de précieuses espèces protégées dont certaines sont sur la liste rouge au niveau européen et mondial, a pleine vocation à être sanctuarisée et en aucun cas industrialisée.

Pour information : le dossier des éoliennes de la forêt de Lanouée ne se refermera qu'une fois  que toutes les options d'appels devant les tribunaux seront épuisées.

Le 11 septembre 2017,  la SAS les Moulins du Lohan fait appel devant le tribunal administratif de Nantes , du jugement du 10 Juillet 2017.

Aujourd'hui,  dans une scène de crime figée, la forêt mutilée s'en remet à la justice.